Les salaires et pensions relevant de la retenue à la source spécifique aux non-résidents (article 182 A du Code général des impôts) ne sont pas soumis au Prélèvement à la source (PAS) entré en vigueur au 1er janvier. Lire la suite
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fiscalité
CSG-CRDS : Les Français hors d’Europe discriminés et surtaxés
En proposant la suppression des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les revenus immobiliers de source française, le gouvernement n’a fait que se plier au jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au détriment de la réglementation française. Lire la suite
CSG-CRDS : rapport d’étape sur le traitement des réclamations fiscales
Le ministère des Finances a rendu public un rapport d’étape sur les réclamations contentieuses faisant suite à la jurisprudence de Ruyter. Lire la suite Les bourses scolaires pénalisées par l’estimation de l’IPA: Question au Député
M. Stéphane Mukkaden, Conseiller consulaire pour la circonscription Islande-Norvège, attire l’attention de Mr. le Député des français établis en Europe du Nord, sur la baisse importante de l’Indice de Parité* de pouvoir d’achat correspondant à la ville d’Oslo, passant de 121 en 2013 à 112 en 2014. Lire la suite
Fiscalité des français de l’étranger
Le secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, a récemment mis en place un groupe de travail afin de faciliter les échanges entre les parlementaires des Français établis hors de France et le ministère des finances et des comptes Publics.
Une première réunion a eu lieu hier à laquelle participaient nombre de nos representants, députés et sénateurs.
Parmi les points abordés, l’imposition des retraites des frontaliers et la CSG-CRDS sur les biens immobiliers sont des sujets qui touchent plus particulierement les français expatriés. Lire la suite
