PAS: salaires et pensions françaises en 2019

Prlvement  la source impt direct sur le revenu loifinance publique nuage de mots texte tag cloudLes salaires et pensions relevant de la retenue à la source spécifique aux non-résidents (article 182 A du Code général des impôts) ne sont pas soumis au Prélèvement à la source (PAS) entré en vigueur au 1er janvier. Lire la suite

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CSG-CRDS : Les Français hors d’Europe discriminés et surtaxés

csg-crds-696x465En proposant la suppression des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les revenus immobiliers de source française, le gouvernement n’a fait que se plier au jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au détriment de la réglementation française. Lire la suite

Fiscalité des français de l’étranger

fiscaliteLe secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, a récemment mis en place un groupe de travail afin de faciliter les échanges entre les parlementaires des Français établis hors de France et le ministère des finances et des comptes Publics.

Une première réunion a eu lieu hier à laquelle participaient nombre de nos representants, députés et sénateurs.

Parmi les points abordés, l’imposition des retraites des frontaliers et la CSG-CRDS sur les biens immobiliers sont des sujets qui touchent plus particulierement les français expatriés. Lire la suite