Compte-rendu du Conseil Consulaire 30.10.19: STAFE

arton2221Pour rappel, la réserve parlementaire a été remplacée par un dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger (STAFE).  Ce fonds dispose de 2 millions d’euros afin de financer les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou économique contribuant au rayonnement de la France.

2019 a été la deuxième année du dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger (STAFE), mis en place en 2018 pour remplacer le système des réserves parlementaires qui finançaient différents projets associatifs à travers le monde.

Nous avons obtenu les résultats de la commission consultative qui s’est réuni le 27 Septembre dernier.

Le département a fait remonter quelques informations d’ordre général:

  • certains dossiers reçus par le département n’étaient pas éligibles. De nombreuses associations ont fait remonter qu’il était particulièrement compliqué de remplir le dossier (fichier excel) conçu par le Ministère.
  • Un travail de simplification sera mis en place pour la prochaine campagne. Le département précisera les critères d’éligibilité. Le formulaire sera simplifié.
  • Toutes les demandes déposées, même si elles sont inéligibles, devront être soumis au Conseil consulaire, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le consulat de France en Norvège est un peu en avance sur cette dernière directive, puisque, cette année 2 dossiers avaient été déposés et l’un des 2 ne rentrait pas complètement dans les critères. 
  • Le département appelle á la vigilance des postes et des conseillers consulaires sur la cohérence des demandes et notamment concernant les instituts ou les associations qui ont de très gros moyens de financement ne peuvent être prioritaires.

Cette année, nous avons constaté une augmentation sensible du nombre de demandes de subvention : 368 contre 302 l’année dernière. Après examen par les conseils consulaires, le montant total des demandes soumises à la validation de la commission nationale s’élevait à 3 303 459 € contre une enveloppe budgétaire de 2 millions d’euros.

Les projets validés par les conseils consulaires et transmis ont été majoritairement de type éducatif (179 projets, représentant 49 % des projets transmis), puis culturel (114 projets, soit 31 %), socio-économique (39 projets, soit 10 %), caritatif (19 projets, soit 5 %) et enfin divers (17 projets, soit 5 %).

Au final, 279 projets ont été validés pour un montant global de 1 978 782 €.Je tiens à souligner que l’ancien système de réserve parlementaire dédié aux Français de l’étranger était doté d’un budget de 3,2 millions d’euros alors que le nouveau dispositif STAFE n’est doté que d’un budget de 2 millions d’euros par an, une coupure drastique d’un tiers du budget qui n’était pas sans conséquence pour les associations développant des projets pour les français de l’étranger et qui avaient conduit un certain nombre de conseillers consulaires à interpeller le ministre chargé des Français de l’étranger.

Localement, 2 projets avaient été proposés, l’un par Stavanger Accueil, l’autre par l’APAF de Bergen. 

Les discussions furent difficiles lors de notre réunion à Oslo en juin dernier, puisque je tenais à défendre ces 2 projets, considérant que le développement et la promotion de la culture et de la langue française auprès de notre communauté mais surtout auprès de nos enfants revêtait une grande importance, alors que mes 2 collègues conseillers consulaires considéraient plutôt que ça n’était pas le rôle de la France d’apporter une aide aux associations.

Le projet de Stavanger Accueil ne rentrait pas entièrement dans les critères. Nous avions donc choisi de proposer malgré tout la partie du projet rentrant dans les critères. L’association a ainsi pu obtenir une subvention de l’ordre de 1575€. 

L’APAF Bergen avait déjà déposé une demande de subvention l’an dernier, demande qui avait été acceptée. Une nouvelle demande a été déposée cette année pour un projet similaire. Nous avions acceptée cette demande localement, lors de notre réunion au mois de juin, mais le département n’a pas suivi nos recommandations, accordant tout de même une subvention, mais moins importante que ce qui avait été demandée au départ, à hauteur de 2749€. Le département n’a pas pris en compte l’augmentation des frais de personnels dans ce projet. 

Je suis particulièrement satisfait des décisions prises, l’APAF étant une association particulièrement active à Bergen. Le contexte particulier à Stavanger, avec la fermeture coup sur coup du Lycée Français de Stavanger ( transféré à la British school) et de l’Institut Francais, méritait que l’on fasse le maximum pour soutenir les initiatives permettant de réunir la communauté française et de promouvoir notre culture. 

Ce dispositif étant relativement nouveau, il devra faire l’objet d’améliorations au fil du temps. Pour la campagne 2020, les instructions seront mises en lignes en Janvier. 

Je reste disponible pour répondre à toutes vos questions. 

 

Compte rendu de la Commission consultative du STAFE

Résultats de la Commission consultative du STAFE

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