Compte-rendu du Conseil Consulaire

img_0481-1La création de conseils consulaires a permis de favoriser l’expression d’une démocratie locale. Ces compétences sont définies dans le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

Le conseil consulaire dans notre circonscription est organisé 2 fois par an.

Chaque année, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire. Les conseillers consulaires, quant à eux, présentent le bilan de leurs actions.

Activité consulaire

L’activite consulaire est stable. La communauté française 5409 inscrits en nette augmentation, ce qui est normal en année électorale.

60% sont installés à Oslo, 15,4% à Stavanger, de part la présence de la représentation de l’OTAN ainsi que du Lycée Francais. 372 personnes à Bergen, 311 personnes à Trondheim.

21,36% sont binationaux.

70% sont présents depuis plus de 5 ans.

70% ont – de 40ans.

34% ont moins de 18ans.

Nous avons 7 agences consulaires en Norvège.

Nous avons 2 nouveaux consuls honoraires:

– Narvik: Jacques Chaufour ( français)

– Kirkenes: Gunnar Kjølstrøm ( norvégien)

Il est important d’avoir des consuls honoraires parlant le français, particulièrement dans les villes avec une communauté française importante, cela facilitant les démarches administratives.

Élections 2017

La population inscrite était quelque peu sous estimée.

3 Bureaux de vote:

+ 1 er tour:

3744 inscrits, 2072 votants à l’urne ou avec procuration-> 55% de participation

Oslo:

– Bureau de vote 1: 1878 inscrits, 1045 votants-> 56% de participation

– Bureau de vote 2: 1366 inscrits, 711 votants -> 52% de participation

Stavanger

– Bureau de vote 3: 506 inscrits , 316 votants -> 62% de participation

+ 2 ème tour:

3748 inscrits, 2111 votants à l’urne ou avec procuration-> 56% de participation

Oslo:

– Bureau de vote 1: 1881 inscrits, 1046 votants-> 55% de participation

– Bureau de vote 2: 1359 inscrits, 736 votants -> 54% de participation

Stavanger

– Bureau de vote 3: 506 inscrits , 316 votants -> 67% de participation

Les scrutins se sont bien déroulés notamment car le consulat a organisé plusieurs tournées consulaires afin de prendre le maximum de procurations possibles. Les consuls honoraires français ont également pu délivrés des procurations.

CNIS/ Passeports

Le traitement des données a été amélioré avec dans l’idée l’uniformisation les modalités de recueil et d’instruction des demandes des cartes d’identités et des passeports. uniformisés. Les cartes d’identité doivent maintenant également faire l’objet d’une prise d’empreinte et d’un traitement informatique dès le départ. La prise d’empreinte concerne également les enfants à partir de 12ans.

Les français doivent obligatoirement venir à Oslo pour faire la demande. La règle concerne également les enfants.

L’uniformisation permet du coup de faire son passeport en France également, à condition d’être présent à la demande et à la réception.

Possibilité de remise en personne soit par le Consul Honoraire soit pendant les tournées consulaires.

Nous n’avons pas de valises Itinera permettant de faire les papiers d’identité pendant les tournées consulaires. Il est cependant prévu d’en faire la demande. L’obtention étant dépendante de l’activité et de la taille du poste, il n’est pas sûr que nous puissions en obtenir une.

L’envoi du passeport est maintenant autorisé par la CNIL et se fait à la demande et aux frais de l’usager. Oslo fait parti des 38 postes autorisés à le faire. La poste norvégienne s’en chargera.

CCPAS

Il n’y a pas de nouveaux allocataires sur Oslo. Le budget est de 300€. Il est de 100€ en Islande.

Il est possible de faire une demande d’allocation d’enfants handicapés. Pour la Norvège l’allocation forfaitaire s’élève à 450€, et de 130€ mensuels pour les enfants handicapés.

Présentation de mon action de Conseiller consulaire 2017

En circonscription j’ai travaillé sur l’entrepreneuriat et l’employabilité des Français établis en Norvège avec la CCFN. Nous avons organisé le 3ème atelier de ce type en septembre dernier. Certaines personnes présentes à ces ateliers nous ont d’ailleurs déjà donné des retours pour nous remercier de l’aide apportée. Je veux souligner l’apport considérable de la CCFN, Luc Bodet et Ludovic Caudet, sur ces ateliers.

Par ailleurs sur les questions de la francophonie, nous en avions parlé, au début de mon mandat, j’ai lancé une association pour permettre aux enfants n’ayant pas la possibilité d’aller au Lycée français de continuer à pratiquer le français, sur le modèle des programmes FLAM. Cette association fonctionne aujourd’hui plutôt bien et de façon autonome. Je continue à les assister en fonction de leurs demandes.

Le site: https://www.cjf.no/

Enfin, lors de l’annonce de l’annulation du vote électronique pour les élections législatives, j’ai été parmi les rédacteurs et signataires d’une lettre du groupe Francais du Monde à l’Assemblée des Francais de l’étranger ayant pour but de demander le report des inscriptions pour le vote par correspondance. Nous avons par ailleurs pu contribué à informer les français sur les différentes modalités de vote et notamment donc le vote par correspondance, mais également la question des procurations, à travers la rédaction d’articles sur ces sujets et en répondant directement à ceux qui nous interpellaient.

Élection oblige, cette année, je n’ai pas eu trop l’occasion de me rendre très souvent ailleurs qu’à Oslo. J’ai quand même pu aller à Trondheim, où j’ai pu notamment rencontrer notre consul honoraire sur place.

Questions

Sortie du territoire

Un certain nombre de concitoyens m’ont informé de difficultés qu’ils/elles ( plus souvent elles), rencontrent lorsqu’ils.elles sortent de Norvège ou y reviennent depuis un aéroport en France avec leurs enfants sans leur conjoint. Il leur est alors souvent demandé un justificatif ou, en France, leur livret de famille. Mme la Consule rappelle que ca ne doit pas être le cas, bien qu’elle ait également été interpellée sur cette question. Il faut une autorisation de sortie du territoire quand l’enfant réside en France et en sort sans aucun parent. Les autorités norvégiennes sont souveraines sur leur territoire et agissent au cas par cas. Le consulat encourage nos compatriotes à rédiger une autorisation au cas où.

L’organisation éventuelle d’une Journée Défense et Citoyenneté

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Elle propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire, et la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français. Elle n’a pas été organisé en Norvège depuis quelques temps. Ça n’est pas envisagé pour le moment. Son organisation a été également demandée par l’Attaché de Défense. Ça pourra s’organiser s’il y a suffisamment de jeunes et en fonction des ressources disponibles au Consulat, le paradoxe étant que le Consulat n’a pas les crédits pour, bien que l’État encourage à organiser cette journée d’appel.

Service de l’enfance norvégien/ Barnevernet

J’ai pu rappelé la situation avec le Barnevernet. Il a été rapporté plusieurs cas de violation de ces droits par les services sociaux des pays concernés. Face à ces services sociaux, ces familles n’ont en général aucun recours auprès des autorités locales ni auprès des autorités consulaires, et ce sont les enfants qui sont les premières victimes. Le consulat a participé à 2 réunions avec les autres consulats sur place et les autorités norvégiennes pour améliorer les relations entre la France, sa représentation consulaire et les autorités locales, notamment les services sociaux, afin que les familles puissent localement profiter d’une aide et de recours. Pour autant, tous les consulats ne sont pas sur la même ligne. Plusieurs cas ont été portés devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, cependant, dans ces cas, les parents ont été déboutés. Question à suivre.

Mr l’Ambassadeur a souligné l’importance de sensibiliser nos compatriotes sur ces questions, ainsi que sur les conséquences de la conduite en état d’ivresse.

Fiscalité

Les autorités françaises et norvégiennes échangent maintenant les informations. Un certain nombre de nos compatriotes ont pu être surpris de se voir réclamer par le fisc norvégien des impôts qu’ils n’avaient jamais réclamés auparavant sur des biens en France qui n’avaient pas été déclarés. Les retraites publiques françaises sont imposables en France, mais il faut, malgré tout, payer une contribution sociale en Norvège.

Financement du Lycée

Le gouvernement norvégien a inscrit au Budget 2018 une subvention de 30 Millions de couronnes au bénéfice du Lycée René Cassin. Cela correspond à un doublement par rapport à 2017 et même un triplement du montant par rapport à la situation antérieure. C’est le fruit d’une démarche conjointe de Mr l’Ambassadeur, le Conseil de gestion du Lycée, Mr le Proviseur Nerrand ( qui est maintenant à Rio).

Cette décision n’est assortie d’aucune condition, l’objectif étant de renforcer la coopération franco-norvégienne et la place du français en Norvège. Elle permet de faire face à des dépenses supplémentaires concernant le projet « Blindern » de campus international et contribue à réduire les frais de scolarité. Il n’y a pas de demandes de contrepartie.

La subvention norvégienne correspond au double de la subvention de l’AEFE ( avant la décision du gouvernement de baisser cette subvention). C’est un geste politique conséquent. 2018 sera d’ailleurs l’année de la coopération franco-norvégienne dans le domaine éducatif et scientifique.

La question qui reste en suspens concerne le déménagement des classes de collège et de lycée dans le campus international qui regrouperait également l’ecole allemande et un établissement norvégien. C’est une question entre les mains de la municipalité d’Oslo. Il y a des désaccords au sein de la municipalité sur l’utilisation de certains bâtiments au sein du campus.

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