Compte-rendu du Conseil consulaire, 28 avril 2015

CCLe 3ème Conseil consulaire s’est réuni le 28 Avril dernier. Il fut l’occasion de faire le point sur la situation en Norvège, sur l’activité des Conseillers Consulaires, ainsi que sur les difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes.

Liste des membres présents :

 

Membres de droit :

– Stéphane Mukkaden, Conseiller consulaire
– Mme Claire Ménard, Conseiller consulaire
– Jean-Marc Rives, Ambassadeur, Président du conseil consulaire
– Mme Elodie Weiss, Vice-consule, chef de section consulaire

Membres experts et membres invités, avec voix consultative :

– Frédéric Remay, Conseiller de coopération et d’action culturelle

  • Dans le cadre de sa réflexion sur « le Ministère des Affaires étrangères du XXIème siècle », le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) a souhaité notamment associer les élus des Français à l’étranger. Des contributions sont donc attendues des conseillers consulaires.

Les Français à l’étranger seront également consultés sur l’aspect consulaire du Ministère du XXIème siècle par le biais d’un questionnaire qui sera prochainement mis en ligne sur le site du MAEDI et sur le site internet de l’Ambassade.

  • Le point a été fait sur la situation de la circonscription consulaire Norvège-Islande au premier trimestre 2015 :
  1. Statistiques de l’activité consulaire à l’Ambassade de France à Oslo et Reykjavik
  2. Bilan des tournées consulaires déjà effectuées par la Consule, calendrier prévisionnel des tournées à prévoir d’ici la fin 2015
  3. Bilan 2014 des agences consulaires
  • Des informations plus générales sur le réseau consulaire, issues de la deuxième session de l’Assemblée des Français de l’étranger (16-20 mars), ont été communiquées. En particulier, la fin de la double comparution au poste consulaire pour la remise des passeports devrait être en phase d’expérimentation, à l’automne 2015, dans un nombre limité de postes-pilotes dont la liste n’est pas encore arrêtée.
  • Un travail de communication a été engagé par la Direction des Français à l’étranger (DFAE) du MAEDI, qui a lancé sa page Facebook, Pégase, pour communiquer de façon interactive et régulière avec les Français résidant à l’étranger et ceux préparant leur expatriation. Des tchats thématiques sont organisés sur FB sur un rythme bimestriel, le prochain se déroulant le 6 mai et portant sur les questions fiscales, avec le service des impôts des particuliers non-résidents et la Mission des conventions et de l’entraide judiciaire du MAEDI.

Un travail sur l’arborescence des sites des postes va être engagé, qui vise à rendre la navigation plus intuitive.

  • Un projet de décret élaboré par la DFAE, visant à augmenter les droits de chancellerie (tarifs inchangés depuis 1981 pour certains), est à l’étude au Ministère des finances, pour une publication courant mai. L’augmentation des droits est fondée sur une étude comparative des tarifs pratiqués par nos partenaires américains et européens, l’évolution des prix depuis la date des dernières modifications et l’évaluation de la charge de travail dans les postes consulaires.
  • Les difficultés rencontrées par une partie du personnel enseignant du lycée français à Oslo (résidents à recrutement différé) avec les autorités fiscales norvégiennes, ont été relayées par M. Mukkaden. Le Conseiller économique se rapprochera de ces dernières pour tenter de clarifier la situation, en particulier en vue de l’harmonisation du traitement appliqué au personnel

Mr l’Ambassadeur fut surpris d’apprendre que la Convention fiscale existant entre la France et la Norvège n’était pas appliquée dans certains cas. Mr. Remay, Conseiller culturel, précise que le traitement est différent selon les communes à l’intérieur même d’Oslo, révélant une certaine incohérence des services fiscaux norvégiens.
Il a été dit qu’auparavant, le Consulat produisait une attestation permettant de régler le contentiuex plus rapidement. Cette information n’a pas été confirmée par Mme la Consule, puisqu’aucune demande de ce type n’a été faite, ni à elle, ni à Mme Bourguignat qui occupait son poste précédemment.
Mr. l’Ambassadeur estime que les différences de traitement ne sont pas acceptables et considère que la convention fiscale doist s’appliquer.

  • La création des associations « Club Junior francophone » et « Les enfants du Vestfold » a été annoncée par M. Mukkaden. Elles proposent, à travers une pédagogie ludique, de transmettre langue et culture françaises aux enfants bilingues, mais aussi à ceux ayant des connaissances plus limitées, habitant la région d’Oslo.

Le CJF a entamé ses activités mi-avril à Ankerhagen Barnehage à Oslo.
Les enfants du Vestfold quant à eux ont prévu une rencontre festive en mai pour lancer l’association ainsi qu’une rencontre pour les enfants en juin. Le vrai démarrage aura lieu en Septembre.
L’Institut Français a proposé ses locaux au CJF sous certaines conditions.
Mr l’Ambassadeur a tenu à rappeler l’importance pour chacun de tirer dans le même sens. Il souhaite que les associations, lorsqu’elles se créent, fassent la démarche de se mettre en contact avec les structures publiques en place afin de travailler en bonne intelligence.
La direction de l’Institut Français a pu rencontrer le bureau du CJF le 27 avril dernier pour discuter des termes d’une collaboration entre les 2 structures. Mr Remay considère que la rencontre fut positive. Il est intéressant pour l’Institut de comprendre pourquoi leur offre peut paraître insuffissanteet espère trouver une solution qui sera soit une complémentarité, sans concurrence, mais chaque structure fonctionnant en parallèle, soit une formule plus intégrée, l’association fonctionnant à l’intérieur et en suivant certains critères émis par l’Institut. Les 2 associations ayant fait une demande de subvention à l’AEFE, il faudra, pour Mr Remay, qu’elles soient complémentaires de l’offre existante pour aboutir sur un avis positif. Les discussions se poursuivent pour l’instant pour prévoir une rentrée pour la CJF fin août-début septembre.

Retrouvez le PV complet de la réunion en cliquant ici

Rédigé par Mme Elodie Weiss, Vice-Consule

Stéphane Mukkaden, Conseiller Consulaire

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