Calendrier déclaration impôt sur le revenu 2014 – Francais hors de France

fiscaliteLa date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée cette année sur celle des résidents fiscaux français. (cf êtes vous non-résident ? et aussi comment définir votre résidence fiscale ?)

Les déclarations papier devront être reçues  par l’administration fiscale française avant le mardi 19 mai 2015. En revanche les personnes faisant leur déclaration en ligne auront jusqu’au 9 juin 2015. Le service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr est ouvert officiellement depuis le mercredi 15 avril 2015.

Précision : pour les personnes n’ayant pas opté, en 2014, pour la réception dématérialisée de leur déclaration, les imprimés n°2042 pré-remplis seront adressés par voie postale aux contribuables non-résidents dès le 30 mars 2015. Cela peut mettre quelques semaines pour arriver jusqu’à Singapour. Pour ceux qui ont déménagé en 2014 ou en 2015, vous pourriez aussi recevoir les documents avec du retard.

Rappel sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents fiscaux: sous réserve de dispositions contraires des conventions bilatérales, un taux minimum de 20% est applicable sur les revenus de sources françaises. S’ils peuvent justifier que le taux de l’impôt français sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux (sources française et étrangère) est inférieur à ce minima, ce (nouveau) taux est applicable à leurs revenus de source française.

Pour les non-résidents redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les modalités de déclaration de cet impôt seront les suivantes : les redevables ayant un patrimoine net imposable compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ doivent le déclarer (en ligne ou papier) sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C (en même temps que l’imprimé 2042). Les non-résidents disposant d’un patrimoine supérieur à 2,57 M€ devront quant à eux déposer une déclaration papier spécifique (imprimé n° 2725), accompagnée de son paiement avant le 15 juillet 2015.

Pour toutes questions: Service des impôts des particuliers – Non-résidents
10 rue du centre, TSA 10010, 93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

 

Source: Marc Villard, Conseiller AFE

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